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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 17728 posée par M. André Vantomme
Durée des phases d'étude de construction de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19523 posée par M. Hubert Haenel
Montant des crédits affectés aux réservistes de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 20202 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de dissolution d'une brigade territoriale de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime des matériels de guerre, des armes et munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21864 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime des matériels de guerre
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 19025 posée par M. Jean-Marc Pastor
Commémorations en mémoire de l'OAS
La question est caduque
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Question n° 05448 posée par M. André Vantomme
Dispositif de gestion médicale et sanitaire des victimes irradiées et/ou contaminées dans un contexte de terrorisme radiologique
La question est caduque
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Question n° 12211 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
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Question n° 17241 posée par Mme Virginie Klès
Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur
La question est caduque
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Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
La question est caduque