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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22427 posée par M. Jean-Pierre Vial
Remboursement de la participation des artisans taxis aux constructions de centres de contrôles techniques automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 07258 posée par M. Philippe Adnot
Mise en place d'horodateurs fonctionnant exclusivement avec Monéo
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20467 posée par M. Robert Hue
Conséquences pour les particuliers de l'incendie de leurs véhicules
La question est caduque