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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 23589 posée par M. Alex Türk
Amendes de stationnement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01587 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04073 posée par M. Antoine Lefèvre
Recouvrement des amendes de stationnement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04559 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Soutiens de l'État à l'activité des buralistes en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression de la brigade des douanes de Cambo
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 18885 posée par M. Alain Houpert
Contrôle des ventes de matières premières
La question est caduque
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Question n° 22706 posée par M. Marc Massion
Avenir des personnels de l'interrégion des douanes à Rouen
La question est caduque
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Question n° 22858 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne
La question est caduque
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Question n° 12972 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fraudes à la carte bancaire
La question est caduque
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Question n° 13201 posée par M. Simon Sutour
Fraude à la carte bancaire
La question est caduque