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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras
Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19470 posée par M. Louis Souvet
Conditions de vérification de l'honorabilité des futurs agents de sécurité travaillant en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 20504 posée par M. Richard Yung
Incidents des 10 et 11 novembre à Thessalonique et Athènes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26850 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes
La question est caduque
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Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud
Respect du droit d'asile
La question est caduque
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Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas
Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18437 posée par M. Richard Yung
Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 22851 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Frais pour demande de visa externalisée
La question est caduque