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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 04113 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Obligation d'identification des carnivores domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04966 posée par Mme Brigitte Lherbier
Règlements sanitaires départementaux et chats errants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06415 posée par M. Henri Cabanel
Obligation de débroussaillement et office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07261 posée par M. Frédéric Marchand
Conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07463 posée par M. Jean Louis Masson
Abattage rituel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01129 posée par Mme Hélène Lipietz
Achat d'oeufs pour la restauration commerciale et collectivce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12034 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
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Question n° 1162S posée par M. Claude Bérit-Débat
Difficultés de deux abattoirs de Dordogne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25376 posée par M. Pierre Cuypers
Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre
La question est caduque
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Question n° 25378 posée par Mme Claudine Thomas
Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre
La question est caduque