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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny
Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 20855 posée par M. Jean Louis Masson
Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 19526 posée par Mme Vivette Lopez
Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 19215 posée par M. Jean Louis Masson
Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 00381 posée par Mme Samia Ghali
Réorganisation des services douaniers
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
La question est caduque
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Question n° 22706 posée par M. Marc Massion
Avenir des personnels de l'interrégion des douanes à Rouen
La question est caduque