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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 09306 posée par Mme Martine Berthet

   Disparités de coûts d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019
2. Question n° 09792 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours soumis au dispositif de Cahors

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019
3. Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge de travaux dans un château d'eau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/10/2020
4. Question n° 20409 posée par Mme Else Joseph

   Augmentation croissante du coût de la gestion du dossier des mineurs non accompagnés pour les départements

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021
5. Question n° 24969 posée par Mme Christine Herzog

   Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/10/2021

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché

   Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/12/2018
2. Question n° 12304 posée par M. Alain Fouché

   Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/09/2019