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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20180 posée par M. Alain Houpert
Contrôle de la frontière franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression de la brigade des douanes de Cambo
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17600 posée par M. Mathieu Darnaud
Fiscalité des casinos et prélèvement à employer
La question est caduque
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Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi
La question est caduque
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Question n° 15897 posée par M. Roland Courteau
Fraudes à la carte bancaire
La question est caduque
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Question n° 13201 posée par M. Simon Sutour
Fraude à la carte bancaire
La question est caduque