Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard

    Réorganisation des services des douanes du Valenciennois

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Suppression de la brigade des douanes de Cambo

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 1354S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 20180 posée par M. Alain Houpert

    Contrôle de la frontière franco-belge

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny

    Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi

    La question est caduque