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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 00001 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Recours suspensif pour les étrangers demandant l'asile et maintenus en zone d'attente
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 00894 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 00982 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03566 posée par M. Georges Mouly
Fiche individuelle de police demandée aux étrangers séjournant en gîte rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet
Attestations d'accueil validées par les mairies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04187 posée par M. Georges Mouly
Motivation des refus de visa
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12878 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque