Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16626 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir de la protection civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 15608 posée par M. Patrice Joly

    Craintes et les difficultés des écoles de conduite française durant cette période exceptionnelle de crise liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Conducteurs non assurés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 0501S posée par M. Yves Bouloux

    Sécurisation des bouteilles de gaz

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent

    Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application

    La question est caduque

  2. Question n° 14924 posée par M. Roland Courteau

    Fincancement des groupes criminels et terroristes par la contrebande et la contrefaçon de cigarettes

    La question est caduque

  3. Question n° 12972 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fraudes à la carte bancaire

    La question est caduque