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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04894 posée par M. Roland Courteau
Dégradation de la situation des gradés et des gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08350 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09334 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13146 posée par M. Olivier Paccaud
Police : pour des heures supplémentaires payées à leur juste valeur
Réponse du Ministère de l'intérieur