Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 22711 posée par M. Alex Türk
Concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 22712 posée par M. Alex Türk
Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 14369 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 13282 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 12940 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25560 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque
-
Question n° 24272 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
La question est caduque