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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson
État civil dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03106 posée par M. Yannick Botrel
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17862 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Avenir du livret de famille
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 24509 posée par Mme Dominique Voynet
Le droit de choisir entre madame et mademoiselle
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
La question est caduque
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Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
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Question n° 13955 posée par M. François Grosdidier
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités d'établissement des pièces d'état civil
La question est caduque
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Question n° 21521 posée par M. Hugues Portelli
Fondement juridique du parrainage civil
La question est caduque