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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 19468 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'obtention des papiers d'identité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24509 posée par Mme Dominique Voynet
Le droit de choisir entre madame et mademoiselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00015 posée par M. Roland Courteau
Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron
Contraventions majorées
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 12172 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro
Évolution du contentieux du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 19812 posée par M. Jean-François Rapin
Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
La question est caduque
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Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Surveillance des téléphones portables clandestins en prison
La question est caduque