Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet

    Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances provoquées par un canon effaroucheur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 02587 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution de travaux recommandés par un expert

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 03433 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'une construction zone rouge inondable

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 05245 posée par M. Joël Guerriau

    Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    La question est caduque

  2. Question n° 25138 posée par M. Jean Louis Masson

    Nitrate d'ammonium

    La question est caduque

  3. Question n° 06494 posée par Mme Nathalie Delattre

    Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

    La question est caduque