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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 18444 posée par M. Louis Souvet
Utilisation des drones par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21509 posée par M. Robert Bret
Disparition annoncée des forces de police aux Pennes Mirabeau (13)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23933 posée par M. André Vantomme
Moyens et effectifs destinés à la sécurité sur la commune de Creil (Oise)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23973 posée par M. André Vantomme
Manque d'effectifs au commissariat de Creil (Oise)
La question a été retirée
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Question n° 04411 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les « taxis clandestins » dans et aux abords de la capitale
La question a été retirée
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Question n° 21515 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Équipement des polices municipales
La question est caduque
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Question n° 21788 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
La question est caduque
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Question n° 03609 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir du commissariat de la ville d'Héricourt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.