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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 37426 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statistiques sur les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01322 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Identification des personnes enterrées anonymement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01536 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16066 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recensement des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 19724 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recours aux tests osseux pour déterminer l'âge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19831 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
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Question n° 22317 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit d'asile
La question est caduque
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Question n° 00585 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
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Question n° 10457 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
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Question n° 19154 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès
La question est caduque