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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau
Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau
Agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13522 posée par M. Joël Guerriau
Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau
Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05245 posée par M. Joël Guerriau
Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28411 posée par M. Joël Guerriau
Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents
La question est caduque
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Question n° 13458 posée par M. Joël Guerriau
Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque