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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04205 posée par M. Pierre Laurent
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02832 posée par M. Pierre Laurent
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26011 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
La question est caduque
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Question n° 24799 posée par Mme Laurence Cohen
Fichier des titres électroniques sécurisés
La question est caduque
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Question n° 24738 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
La question est caduque
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Question n° 24760 posée par Mme Chantal Deseyne
Fiabilité des autorisations de sortie du territoire
La question est caduque
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Question n° 24634 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fichiers des titres électroniques sécurisés et délivrance des titres d'identité et de voyage
La question est caduque