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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22766 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21415 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22192 posée par M. André Vantomme
Classification des armes à feu
La question est caduque
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Question n° 21095 posée par M. Pierre André
Conditions de transport des armes de chasse
La question est caduque