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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 08171 posée par M. Antoine Lefèvre

   Détention d'armes par des collectionneurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
2. Question n° 07526 posée par M. Antoine Lefèvre

   Carte de collectionneur d'armes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2018
3. Question n° 22766 posée par M. Gérard Bailly

   Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   14/07/2016
4. Question n° 21415 posée par M. Gérard Bailly

   Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   21/04/2016
5. Question n° 22568 posée par M. François Gerbaud

   Régime juridique applicable aux matériels militaires historiques détenus par les collectionneurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/04/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 19880 posée par Mme Christiane Demontès

   Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 sur l'utilisation des armes à feu pour le maintien de l'ordre public

   La question est caduque

   25/08/2011