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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23180 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilités de dérogation à la réglementation concernant la protection contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 26493 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'un service de télésurveillance
La question est caduque
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Question n° 17225 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque
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Question n° 20101 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des appareils photo dans les mairies
La question est caduque
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Question n° 20492 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
La question est caduque
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Question n° 21200 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du changement de dénomination d'une rue
La question est caduque