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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modalités de détachement envers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet
Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin
Formation de la police municipale
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 17150 posée par M. Simon Sutour
Formation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22459 posée par M. Luc Carvounas
Réforme de la formation de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23836 posée par M. Marcel Vidal
Formation des cadres de police municipale
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 08447 posée par M. Simon Sutour
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
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Question n° 17244 posée par M. Vincent Delahaye
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
La question est caduque
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Question n° 20563 posée par M. Vincent Delahaye
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
La question est caduque
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Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque