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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10606 posée par Mme Françoise Férat
Interrogations sur le décret autorisant les traitements de données personnelles de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi
Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25610 posée par Mme Marie-France de Rose
État d'urgence
La question est caduque
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Question n° 21226 posée par M. Alain Houpert
Aéroport de Nice et passe-droit pour des fiches S
La question est caduque