Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 21426 posée par M. Philippe Paul

    Contrôle technique à la revente des deux-roues motorisés

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne

    Politique de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre

    Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin

    Voitures radars privatisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb

    Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.