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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 00031 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00169 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00332 posée par Mme Corinne Imbert
Publication du décret d'application relatif à la contention et à l'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00451 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Prostitution des adolescents
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 13527 posée par M. Alain Duran
Violences contre les professionnels infirmiers
La question est caduque
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Question n° 18732 posée par M. Michel Vaspart
Réglementation du constat de décès
La question est caduque
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Question n° 19154 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès
La question est caduque
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Question n° 19622 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la consommation de produits stupéfiants dans les collèges et les lycées français
La question est caduque
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Question n° 19875 posée par M. Michel Fontaine
Veillées mortuaires à La Réunion
La question est caduque