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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux et arrêté de péril
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07571 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux et arrêté de péril
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 04357 posée par M. Jean Louis Masson
Documents administratifs communicables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28149 posée par M. Éric Gold
Financement des travaux réalisés d'office suite à un arrêté de péril
La question est caduque
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Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
La question est caduque
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Question n° 13930 posée par M. Stéphane Ravier
Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille
La question est caduque
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Question n° 12511 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010
La question est caduque