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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23416 posée par Mme Angèle Préville
Impact d'absence de domanialité d'ouvrages d'art sur leur entretien et la sécurité des usagers
La question est caduque
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Question n° 18593 posée par M. Jean-François Longeot
État des ponts en France
La question est caduque
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Question n° 17090 posée par M. Pascal Allizard
Aides financières pour la réfection des ponts
La question est caduque
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Question n° 14270 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des ouvrages d'art en Moselle
La question est caduque
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Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
La question est caduque