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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin
Immatriculation des véhicules agricoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12400 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Vélos vandalisés à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12090 posée par M. Édouard Courtial
Programme de sécurisation national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 08172 posée par Mme Catherine Deroche
Conséquences organisationnelles et économiques de la mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 08052 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Législation sur l'utilisation des nouveaux modes de déplacement sur la voie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08122 posée par M. Philippe Madrelle
Entretien du réseau routier
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06718 posée par M. Alain Fouché
Urgence d'un plan Marshall des routes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.