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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00500 posée par M. Christian Cointat
Sécurité des couloirs autobus et taxis
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10004 posée par M. Thierry Foucaud
Fonctionnement des feux tricolores
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 03850 posée par M. André Vallet
Vérification des matériels de contrôle de vitesse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.