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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023
2. Question n° 06893 posée par Mme Christine Herzog

   Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   18/05/2023
3. Question n° 05669 posée par Mme Christine Herzog

   Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023
4. Question n° 05420 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Tarification applicable aux caravanes dans les aires de grand passage des gens du voyage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/02/2023
5. Question n° 04702 posée par Mme Cécile Cukierman

   Lutte contre l'habitat indigne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   12/01/2023

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 14537 posée par Mme Esther Sittler

   Procédures d'expulsion dans les cas d'occupations illicites de logements

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/02/2020