Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22840 posée par M. Daniel Gremillet

    Renforcement des effectifs de la gendarmerie et de la police lors des manifestations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli

    Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin

    Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 16337 posée par Mme Samia Ghali

    Réduction des moyens des forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  5. Question n° 13873 posée par M. Robert Navarro

    Le désarroi actuel dans les casernes de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

    La question est caduque