Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15560 posée par Mme Chantal Deseyne

    Incertitudes relatives aux rassemblements privés organisés après le 11 mai 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 09770 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conditions matérielles de la remise des cartes d'électeurs aux nouveaux électeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 09359 posée par Mme Christine Lavarde

    Remise des cartes électorales lors de la cérémonie de citoyenneté organisée dans les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 21796 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sécurisation de la féria de Nîmes en période d'état d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05256 posée par Mme Colette Giudicelli

    Compétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25718 posée par Mme Catherine Procaccia

    Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique

    La question est caduque

  2. Question n° 19638 posée par M. Pascal Allizard

    Organisation de soirées clandestines en période de pandémie

    La question est caduque

  3. Question n° 24529 posée par M. David Rachline

    Renforcement de la sécurité des festivités de Noël

    La question est caduque

  4. Question n° 19101 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du protocole lors des cérémonies publiques dans le département de la Moselle

    La question est caduque