Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

    Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 12634 posée par M. Hugues Saury

    Nuance politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli

    Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 14238 posée par Mme Christine Herzog

    Attribution de la nuance politique à un candidat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 14590 posée par M. Jean Louis Masson

    Ajout d'un nom sur un bulletin de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet

    Attestations d'accueil validées par les mairies

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 16392 posée par Mme Françoise Cartron

    Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.