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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01437 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 12398 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de voie privée ouverte à la circulation publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09692 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents de la circulation impliquant du gibier
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
La question est caduque
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Question n° 25839 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
La question est caduque
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Question n° 25244 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes
La question est caduque
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Question n° 24276 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents impliquant des employés de sociétés d'autoroutes
La question est caduque
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Question n° 27069 posée par M. Jean Louis Masson
Évènements concernés par l'obligation d'information du maire par le procureur de la République
La question est caduque