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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19374 posée par M. Robert Bret
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19385 posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19412 posée par M. Roger Madec
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi
Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
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Question n° 00614 posée par M. David Rachline
Impact des coupes budgétaires sur le recours aux réservistes de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08539 posée par M. Daniel Breuiller
Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.