Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 17283 posée par M. Alain Anziani
Fermeture du commissariat de Libourne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
-
Question n° 17510 posée par M. Philippe Madrelle
Fermeture du commissariat de Libourne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
-
Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde
Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 22950 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir du commissariat de Villerupt
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25654 posée par Mme Éliane Assassi
Réorganisation de la carte des commissariats de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
-
Question n° 25655 posée par M. Christian Favier
Réorganisation de la carte des commissariats dans le Val-de-Marne
La question est caduque
-
Question n° 25705 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine
La question est caduque
-
Question n° 25721 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne
La question est caduque