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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12879 posée par M. Roger Karoutchi
Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque