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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 18960 posée par M. Louis Souvet
Prévention des attentats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 21935 posée par M. Hubert Haenel
Fonctionnement de la DNAT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22858 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Volet audiovisuel de la loi relative à la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 19762 posée par M. Didier Boulaud
Lutte contre le risque infectieux d'origine terroriste
La question est caduque
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Question n° 05448 posée par M. André Vantomme
Dispositif de gestion médicale et sanitaire des victimes irradiées et/ou contaminées dans un contexte de terrorisme radiologique
La question est caduque
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Question n° 11430 posée par M. Jean-Paul Fournier
Lutte contre les filières djihadistes
La question est caduque
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
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Question n° 14575 posée par M. Simon Sutour
Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure
La question est caduque