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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel
Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson
Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms
Réponse du Ministère des droits des femmes
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Stationnement des gens du voyage
La question a été retirée