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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 0672S posée par M. Robert Hue
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck
Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0875S posée par Mme Claire-Lise Campion
Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 1074S posée par Mme Raymonde Le Texier
Construction d'un commissariat à Villiers-le-Bel
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 1148S posée par M. Louis Souvet
Emploi des forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1607S posée par M. Georges Patient
Statut transfrontalier entre la France et le Brésil
La question est caduque
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Question n° 0050S posée par M. Roland Courteau
Malaise chez les policiers
La question est caduque
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Question n° 0340S posée par M. Ronan Kerdraon
Redéploiement entre gendarmerie et police nationale
La question a été retirée
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Question n° 1254S posée par M. Serge Dassault
Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres
La question a été retirée
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Question n° 1442S posée par Mme Céline Brulin
Commissariat de Bolbec
La question a été retirée