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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18832 posée par M. André Vantomme
Présence douanière sur l'aéroport de Beauvais
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23397 posée par M. Robert del Picchia
Taxis clandestins à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23749 posée par M. Michel Doublet
Situation des gestionnaires d'aéroports
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon
Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi
La question a été retirée
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Question n° 02238 posée par M. Louis Souvet
Encadrement des employés des sociétés de sécurité privées chargés du contrôle à l'embarquement dans les aéroports notamment Roissy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0668S posée par M. Alain Gournac
Pratiques des aiguilleurs aériens
La question a été retirée
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Question n° 23303 posée par M. Luc Carvounas
Sécurité aéroportuaire
La question est caduque
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Question n° 17341 posée par M. Pierre Laurent
Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
La question est caduque