Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

    Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  2. Question n° 17283 posée par M. Alain Anziani

    Fermeture du commissariat de Libourne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 17510 posée par M. Philippe Madrelle

    Fermeture du commissariat de Libourne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde

    Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 22950 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir du commissariat de Villerupt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25654 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation de la carte des commissariats de Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

  2. Question n° 25655 posée par M. Christian Favier

    Réorganisation de la carte des commissariats dans le Val-de-Marne

    La question est caduque

  3. Question n° 25705 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine

    La question est caduque

  4. Question n° 25721 posée par Mme Laurence Cohen

    Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne

    La question est caduque