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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04184 posée par M. Jean-Pierre Moga
Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires par une collectivité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 20206 posée par M. Alain Houpert
Défense contre l'incendie d'une commune rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17602 posée par M. Alain Houpert
Défense contre l'incendie d'une commune rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle
Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson
Services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales