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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin
Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20425 posée par M. Christian Cambon
Hausse des délits des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18801 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Amendes forfaitaires pour les infractions de délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ou privé
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
La question est caduque
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Question n° 28173 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit
La question est caduque
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Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud
Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes
La question est caduque
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Question n° 26964 posée par Mme Else Joseph
Multiplication des dégradations dans les églises de France
La question est caduque
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Question n° 26910 posée par M. Pascal Allizard
Cyberattaques contre les établissements de santé
La question est caduque