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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17046 posée par M. Pierre Médevielle
Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07481 posée par Mme Maryvonne Blondin
Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales