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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas

   Communication aux maires des effectifs dans les commissariats

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   15/05/2008
2. Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck

   Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/07/2008
3. Question n° 0219G posée par M. Jacques Gautier

   Bilan de la délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/12/2008
4. Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet

   Harcèlement des automobilistes en règle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/03/2009
5. Question n° 0527G posée par M. Bernard Saugey

   Politique de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/09/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/02/2014
2. Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot

   Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

   La question est caduque

   15/07/2021
3. Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot

   Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

   La question est caduque

   02/06/2022