Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier

    Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  3. Question n° 12257 posée par M. Jean Louis Masson

    Instructions données aux forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Lutte contre les réseaux de vol de métaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre

    Attaques de bijouteries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot

    Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

    La question est caduque

  2. Question n° 23768 posée par M. Philippe Tabarot

    Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

    La question est caduque

  3. Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.