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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre les trafics de drogue
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 03025 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14165 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence du trafic et de la consommation de cocaïne à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16688 posée par M. Louis Nègre
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 02657 posée par M. Jean-Vincent Placé
Expérimentation de salles de consommation à moindre risque
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque
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Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa
Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics
La question est caduque
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Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque
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Question n° 19622 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la consommation de produits stupéfiants dans les collèges et les lycées français
La question est caduque
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Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque